Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : société à mission
Dernières notes
Sociétés à mission : publication du décret du 2 janvier 2020 d’application de la loi PACTE
Le décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 précise les conditions dans lesquelles la société à mission peut faire état publiquement de sa qualité ainsi que le régime applicable à l’organisme tiers indépendant chargé du suivi de l’accomplissement par la société de la mission qu’elle s’est attribuée. Pour rappel , la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation...
Publié le 12/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Intérêt social, raison d'être, société à mission : retour sur la loi PACTE du 22 mai 2019
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "PACTE", a principalement créé trois mesures pour favoriser la prise en considération des préoccupations sociales et environnementales par les entreprises. Lors des débats parlementaires, le rapporteur général mentionnait une "fusée à trois étages" pour illustrer les différentes mesures...
Publié le 17/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi Pacte, raison d'être, société à mission : intervention d'Arnaud Gossement aux Rencontres...
Arnaud Gossement est intervenu hier lors des Rencontres économiques organisées au Ministère de l'économie et des finances par l'IGPDE et Economix. Sujet : les dispositions de la loi PACTE relatives à l'intérêt social de l'entreprise, sa raison d'être la "société à mission". Le compte rendu écrit et filmé de ces rencontres sera mis en ligne sur le site de l'IGPDE . Dans cette attente, nous...
Publié le 16/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
jean luc romero michel chanson chanson francaise histoire cinéma actualité occitanie paris animal domestique toulouse allemagne blog europe italie états-unis caricature encre lgbtqia littérature recettes religion affaires européennes bernard pivot blog bons plans blog mode bonaparte cartoon cinema film films glucksmann parti socialiste pivot place publique politologie ps science société ville de vanves voyage camping car 2024 77ème festival de cannes 8 mai affaires asiatiques anthropologie asie avion bainville bande dessinée bd